Mentions légales

1. Informations générales

Nom de l’entreprise : Graftye
Forme juridique : Auto-entreprise
Dirigeante : Enola TAHAR
Adresse du siège social : 29 Boulevard de Seine, 77310 Boissise-le-Roi, France
Numéro SIRET : 899 362 917 00010
Numéro d’identification fiscale : [à préciser si disponible]
Numéro de téléphone : 07 45 13 06 87
Adresse e-mail de contact : [adresse mail à préciser – par ex. contact@graftye.com]
Montant du capital social : Sans objet (auto-entreprise)

2. Hébergement du site

Le site https://www.graftye.com est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : [ex : OVH / Hostinger / IONOS – à préciser selon ton choix]
Adresse de l’hébergeur : [adresse complète du prestataire]
Téléphone : [numéro de l’hébergeur]
Site web : [URL du site de l’hébergeur]

Exemple si ton hébergeur est OVH :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél : 1007 – www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site Graftye, incluant, sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et bases de données, est la propriété exclusive de Graftye ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de la dirigeante, Enola TAHAR.
Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Gestion du site et responsabilité

Graftye met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Cependant, l’entreprise ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le site,

• d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site,

• de dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

5. Liens hypertextes

Le site https://www.graftye.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites.
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6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible à l’adresse :
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Ces droits peuvent être exercés par e-mail à : [adresse mail dédiée à la protection des données].

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales ou le site, vous pouvez contacter :
📧 enola.tahar@graftye.com

📍 29 Boulevard de Seine, 77310 Boissise-le-Roi
📞 07 45 13 06 87